La nécessité de la vaccination et l’utilité des mesures prises pour lutter contre la pandémie, ne doivent pas interdire de s’interroger sur les atteintes aux libertés publiques qui en découlent : choix des dispositifs gouvernementaux, risque de pérennisation, atteintes à l’état de droit, instrumentalisation politique.

1) Choix du dispositif

Dans un régime démocratique, la liberté est le principe et ses atteintes l’exception.

Or le législateur a fait le choix de mettre en place un dispositif d’exception de portée générale : l’état d’urgence sanitaire suivant la loi du 23 mars 2020 au lieu de déroger aux dispositions existantes. Il pouvait recourir à l’état d’urgence issu de la loi du 3 avril 1955, les épidémies étant incluses dans la notion de « calamité publique ». Il aurait pu également  utiliser la théorie des circonstances exceptionnelles façonnée par le Conseil d’Etat en 1919, qui aurait permis davantage de contrôle par le juge administratif.

2) Risque de pérennisation

Il existe un risque que les dispositifs exceptionnels se généralisent au détriment des libertés publiques et se maintiennent après la crise, comme la « loi de sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme" d’octobre 2017 qui transpose les mesures de l’état d’urgence décrété en raison des attaques terroristes de 2015.

3) L’état de droit fragilisé

Même si les mesures gouvernementales sont validées par le Conseil d’état et le Conseil Constitutionnel, les décisions sont prises dans le cadre d’un conseil de défense opaque, ratifiées par un Parlement qui, compte tenu des institutions et de la configuration actuelle, est davantage une chambre d’enregistrement.

Le choix d’octroyer à des entreprises publiques et privées un pouvoir de police avec le contrôle de l’identité et de la détention des passes sanitaires et vaccinaux est problématique au regard de l’état de droit.

Le futur passe vaccinal vient confirmer les craintes exprimées par la Défenseure des droits, en accentuant la restriction progressive des libertés et en prévoyant une obligation vaccinale déguisée.

Ces législations d’exception contribuent à affaiblir la démocratie déjà contestée, ainsi que l’état de droit remis en question régulièrement par différents partis et candidats à la présidentielle.

On habitue ainsi des populations à une perte de liberté importante, à la facilité de la surveillance de masse. Que se passera-t-il face à de nouvelles menaces, de nouvelles épidémies ? Quel est le point de non-retour ?

4) Instrumentalisation politique

Face à la nécessité de la vaccination, Emmanuel Macron n’hésite pas à affirmer lors de ses vœux aux français le 31 décembre 2021 que « les devoirs valent avant les droits » en contradiction avec les valeurs de 1789 et tout l’héritage émancipateur de la révolution française.

Il existe ainsi un risque que l'idée de liberté devienne relative et se transforme en une permission accordée par un gouvernement selon la bonne conduite des citoyens et que la morale tende à remplacer l’éthique en médecine et serve de fondement au politique.

C’est à cette dérive à laquelle nous assistons, avec la désignation par le gouvernement des non-vaccinés comme les boucs émissaires de la crise sanitaire, répondant ainsi à la vindicte populaire et l’idée impensable il y a peu, de faire payer les soins aux non vaccinés.

«  La liberté et la démocratie exigent un effort permanent, impossible à qui les aime de s’endormir » François Mitterrand