Étendre le contrôle des aides d’État aux entreprises étrangères exportant en Europe

Proposition #40

L’Europe a développé un système de contrôle des aides d’État très restrictif pour éviter une utilisation anticoncurrentielle des deniers publics, alors que d’autres pays subventionnent massivement leurs entreprises, permettant la création de superstars technologiques.

Le système des aides d’État qui s’applique en Europe pourrait être utilisé pour contrôler les subventions étrangères et ainsi assurer une meilleure concurrence. L’Union européenne doit assurer un contrôle des subventions étrangères. Dès lors qu’une entreprise serait présente sur le marché commun européen, la Commission pourrait diligenter des enquêtes pour contrôler l’octroi de subvention étatiques.