Généraliser la production d’un bilan carbone annuel pour les entreprises de plus de 500 salariés et conditionner, à partir de 2025, toute aide de l’État à une réduction effective de cette empreinte carbone

Proposition #27

Les bilans carbones sont obligatoires depuis une loi de 2011 pour les entreprises de plus de 500 salariés ainsi que pour les collectivités de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de plus de 250 personnes. Aujourd’hui, le bilan doit être actualisé tous les 4 ans pour les entreprises, tous les 3 ans pour les personnes publiques. Nous souhaitons :

• rendre la publication de ce bilan annuelle ;
• conditionner, à partir de 2025, toute aide de l’État à toutes les entreprises de plus de 500 salariés à une réduction effective de leur empreinte carbone.

Cette mesure placera le bilan carbone au cœur de l’économie et de l’action publique. Les entreprises, administrations ou collectivités territoriales auront l’obligation de partager ces informations avec le consommateur et le citoyen.