Instaurer un mécanisme de rappel des élus nationaux et locaux

Proposition #1

Ce mécanisme pourra être activé contre des parlementaires ou des élus des collectivités territoriales, en cas de manquements déontologiques graves manifestement incompatibles avec l’exercice de leur mandat, par une pétition rassemblant 12,5% des électeurs de la circonscription ou de la collectivité concernée.

Les manquements déontologiques graves seront codifiés (Règlements des assemblées, code général des collectivités territoriales) et seront appréciés par le Conseil constitutionnel (parlementaires) ou le juge administratif (élus locaux), qui pourront prononcer la démission d’office.