Interdire le cumul du mandat de député avec tout mandat local et limiter la rémunération au mandat le plus lucratif

Proposition #13

L’interdiction du cumul du mandat de député avec le mandat de Président ou vice-président de Région, de Département, d’Intercommunalité ou d’EPCI est déjà en vigueur. Nous souhaitons aller plus loin en interdisant le cumul du mandat de député avec le mandat de conseiller régional, départemental ou municipal, même sans délégation. Car nous souhaitons avoir des élus dédiés à leurs missions. L’interdiction ne vaut pas pour les sénateurs, car, d’une part, ils représentent les collectivités territoriales et, d’autre part, nous proposons une refonte de son collège électoral, qui inclura des sénateurs, membres es-qualité de certaines collectivités territoriales.

La question du cumul des mandats s’accompagne de celle du cumul des indemnités. En effet, certains élus cumulent les mandats, afin de cumuler les indemnités car certaines rémunérations d’élus, même avec une délégation, sont très insuffisantes pour exercer correctement le mandat. C’est pourquoi nous préconisons à la fois de limiter le cumul des rémunérations au mandat le plus lucratif (s’il est toujours possible de cumuler certains mandats nationaux et locaux) et de revaloriser les rémunérations de certaines catégories d’élus (avec une différenciation par type de mandat), afin de lutter contre le cumul des mandats lié uniquement aux rémunérations insuffisantes.