II. ORGANISER UNE RELANCE VERTE

Proposition #21

Nous voulons réduire les émissions de gaz à effet de serre sans réduire le pouvoir d’achat des classes populaires. C’est le sens de la croissance verte. Pour répondre à ce double défi climatique et social nous aurons besoin de plus d’énergies propres et nous entendons mobiliser l’ensemble des ressources disponibles, ce qui signifie :

• substituer notre électricité décarbonée aux consommations carbonées dans les transports (véhicules électriques) et le chauffage des locaux (pompes à chaleur) ;
• investir dans la production d’hydrogène par électrolyse pour l’industrie et les transports lourds ;
• développer les énergies renouvelables pour répondre à la croissance des consommations électriques ;
• assumer le maintien d’une industrie nucléaire, principale source d’électricité décarbonée, sous contrôle de l’Autorité de Sûreté Nucléaire ;
• fermer les trois dernières centrales à charbon.

Proposition #22

Le budget de la Nation ne doit plus s’appuyer uniquement sur des indicateurs financiers et productivistes, il doit aussi refléter l’effet des politiques publiques sur l’environnement et le bien-être des Français. Nous proposons d’intégrer dans la procédure budgétaire un indicateur de bien-être et de rendre public l’impact des choix budgétaires sur cet indicateur.

Proposition #23

Nous proposons d’institutionnaliser la participation citoyenne au sein d’une assemblée consultative de rang constitutionnel. Une réforme en cours d’examen propose de l’abriter au sein du CESE. C’est une première étape. Une nouvelle étape devra faire abriter au sein du Parlement la convention des citoyens tirés au sort pour les associer à la délibération publique.

Cette convention citoyenne pourra se saisir de la loi de programmation définissant la stratégie nationale bas carbone. Elle pourra également être associée à l’évaluation des politiques publiques dans tous les domaines.

Aujourd’hui, la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique est une documentation d’orientation, validé par un décret (décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie). Nous proposons que la stratégie nationale bas carbone fasse l’objet d’une loi de programmation débattue ou révisée tous les deux ans au Parlement.

Proposition #24

La politique énergétique européenne doit dissuader les pollueurs. Nous proposons de relever le prix du CO2 à 100 € dès 2030. C’est une condition nécessaire pour rendre l’hydrogène décarboné compétitif et aller vers le zéro carbone en 2050. L’industrie française, qui consomme de l’électricité non carbonée, en bénéficiera. 

Proposition #25

Alors que l’Europe s’engage dans une politique de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, nos entreprises ne devraient pas subir la concurrence déloyale d’économies étrangères qui ne se soumettent pas aux mêmes exigences de respect de l’environnement.

Proposition #26

Le système de recharge à domicile des véhicules électriques n’est pas accessible aux citoyens qui résident en habitat collectif sans garage individuel. Dans les zones peu denses, le réseau de bornes publiques est encore peu développé. C’est pourquoi nous proposons le déploiement d’un réseau de recharge gratuite, prioritairement dans les quartiers populaires et les zones périphériques, en s’adossant au réseau d’éclairage public.

Proposition #27

Les bilans carbones sont obligatoires depuis une loi de 2011 pour les entreprises de plus de 500 salariés ainsi que pour les collectivités de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de plus de 250 personnes. Aujourd’hui, le bilan doit être actualisé tous les 4 ans pour les entreprises, tous les 3 ans pour les personnes publiques. Nous souhaitons :

• rendre la publication de ce bilan annuelle ;
• conditionner, à partir de 2025, toute aide de l’État à toutes les entreprises de plus de 500 salariés à une réduction effective de leur empreinte carbone.

Cette mesure placera le bilan carbone au cœur de l’économie et de l’action publique. Les entreprises, administrations ou collectivités territoriales auront l’obligation de partager ces informations avec le consommateur et le citoyen.

Proposition #28

Chaque citoyen doit devenir acteur de la transition écologique. Nous proposons la mise en place, sur une base volontaire, d’un compte carbone individuel. Ce compte carbone, personnel et confidentiel permettra à chacun de mesurer l’empreinte carbone de sa consommation et de modifier en conséquence son comportement d’achat. Nous parions ainsi sur le civisme écologique de tous.

Proposition #29

Pour diminuer l’empreinte environnementale de la 5G, nous proposons son déploiement sous la forme d’une seule infrastructure qui serait soumise au contrôle de l’État et d’accorder les licences 5G directement aux entreprises, comme en Allemagne, et non aux seuls opérateurs télécoms.

Proposition #30

Nous souhaitons développer une filière à la fois vertueuse et créatrice d’emplois pour la récupération des composants des téléphones jetés, systèmes électroniques et informatiques.

Proposition #31

Nous voulons encourager la production d’énergie renouvelable par l’installation de panneaux voltaïques sur les serres et champs agricoles, ce qui permettrait également de mieux protéger les cultures des aléas climatiques et de fournir un revenu complémentaire aux exploitants.

Proposition #32

Pour encourager le recours aux circuits courts, nous proposons :

• la mise en place d’une prime nationale à la production saisonnière ;
• un objectif de 50% d’achat en circuits courts pour les collectivités locales ou les organismes d’État sur le quinquennat 2022-2027, dont 20% de produits bio (contre 4,5% actuellement) dans la restauration collective.

Proposition #33

Nous proposons :

• d’instaurer une obligation pour les lieux de restauration collective dépendant d’un service public (hors cantine scolaire) de proposer à minima deux fois par semaine un menu 100% végétarien ;
• d’informer le consommateur sur le type d’élevage des animaux : hors sol, en batterie, plein air, biologique ;
• de développer et renforcer l’accompagnement financier des éleveurs transformant leur élevage intensif en un élevage plus respectueux de l’environnement et du bien-être animal ;
• de conditionner la ratification par la France de l’accord de libre-échange Union européenne – Mercosur à un arrêt net de la déforestation amazonienne pour cultiver du soja.

Proposition #34

Nous souhaitons encourager l’engagement des citoyens, de tout âge, au sein d’une entreprise, d’une association ou d’une ONG, dans des actions en faveur de la protection de l’environnement.

Ces actions pourraient comprendre des missions de sensibilisation, des actions concrètes comme la réalisation de chantiers écoresponsables, l’entretien de forêts, la lutte contre les passoires thermiques, etc.

Proposition #35

Pour donner à chacun la possibilité de faire de ses choix de consommation un acte citoyen, nous souhaitons généraliser la pédagogie et l’information quant à l’impact écologique de ce que nous consommons. Nous proposons de :

• Rendre obligatoire l’affichage de l’empreinte carbone sur les étiquettes des produits de consommation ainsi que sur les factures des services ;
• Renforcer les recommandations écologiques du type « Réfléchissez avant d’acheter » dans les publicités, en particulier sur les produits technologiques comme les smartphones.

Proposition #36

Nous souhaitons placer le budget européen au service d’une politique industrielle commune et proposons que :

• le Parlement européen identifie des secteurs d’avenir ;
• ces secteurs stratégiques soient soumis à une fiscalité européenne commune, avec un taux incitatif, qui facilite à la fois les investissements et le développement de filières intégrées à l’échelle européenne ;
• les États-membres collectent ces taxes pour les verser au budget européen, comme c’est déjà le cas pour les frais de douanes.

Proposition #37

Les sociétés non-européennes qui souhaitent investir dans un secteur stratégique en Europe, devront passer par la constitution d’une co-entreprise avec une société européenne. Ce dispositif préviendra le pillage technologique et favorisera la compétitivité européenne.

Proposition #39

Nous souhaitons que les règles de concurrence soient assouplies au niveau européen, pour faciliter l’émergence de champions européens, capables de rivaliser avec la concurrence extra-européenne. 

Proposition #38

Calqué sur le modèle américain de Commission des investissements étrangers, ce comité de préservation de la souveraineté européenne sera chargé du contrôle des exportations. Il aura notamment pour rôle de :

• Mener des enquêtes sur le transfert technologique. Il pourrait répondre aux questions des entreprises européennes concernant la législation de protection de leur technologie ;
• Filtrer les investissements étrangers ;
• Mener le contrôle des exportations ; en matière de concentration, un pouvoir d’annulation des fusions ou acquisitions pourrait lui être accordé pour raison de sécurité nationale (comme c’est le cas aux États-Unis).

Proposition #40

L’Europe a développé un système de contrôle des aides d’État très restrictif pour éviter une utilisation anticoncurrentielle des deniers publics, alors que d’autres pays subventionnent massivement leurs entreprises, permettant la création de superstars technologiques.

Le système des aides d’État qui s’applique en Europe pourrait être utilisé pour contrôler les subventions étrangères et ainsi assurer une meilleure concurrence. L’Union européenne doit assurer un contrôle des subventions étrangères. Dès lors qu’une entreprise serait présente sur le marché commun européen, la Commission pourrait diligenter des enquêtes pour contrôler l’octroi de subvention étatiques.

Proposition #41

Afin d’éviter la concurrence déloyale sur des produits importés à bas coût parce qu’ils sont fabriqués dans des pays, hors Union européenne, qui ne respectent pas les lois sur les conditions de travail, nous proposons d’instaurer des droits de douanes à leur égard.

Proposition #42

Les dispositifs de soutien à l’innovation ne favorisent pas assez l’emploi. Ils profitent souvent à des sociétés qui produisent à l’étranger. Ils privilégient de plus certaines zones comme Paris au détriment des autres territoires. Ils doivent devenir conditionnels : nous proposons de les subordonner à un seuil de production réalisée en France.

Proposition #43

Nous souhaitons ajouter un critère lié au pourcentage de production en France (par exemple 60 à 70 % de la production réalisée sur le sol national) pour l’obtention de l’appellation « Made in France ».

Proposition #44

La crise économique actuelle et la nécessaire transition écologique à venir appellent une politique volontariste de création d’emplois, au moins dans deux secteurs :

• Le bâtiment : dans ce secteur, une relance pourrait passer par un grand plan d’investissement dans les établissements publics, notamment à l’université (réhabilitation thermique des bâtiments universitaires, création de logements étudiants supplémentaires) ainsi que par un plan de rénovation des écoles (dédoublement « physique » des classes, amélioration des conditions sanitaires, notamment pour les 25 % d’écoles qui n’ont pas de points d’eau).
• Le soin : grand plan de recrutement dans les EHPAD et les hôpitaux, afin d’augmenter le ratio personnel / personnes âgées ou malades

Proposition #45

L’expérience allemande démontre qu’une présence accrue des représentants des salariés au sein des Conseils d’Administration, loin d’empêcher la prise de décision, a permis de faire des choix qui préservent à la fois la compétitivité de l’industrie et l’emploi sur le sol national. 

Proposition #46

Comme option supplémentaire, nous proposons un taux d’Impôt sur les Sociétés réduit pour encourager la pratique de la cogouvernance. Cet avantage fiscal pourra bénéficier à toute entreprise qui développe un système de codétermination sur les décisions qui engagent son avenir stratégique (droit d’opposition des représentants du personnel, par exemple).

Proposition #47

Il s’agira d’un corpus juridique, à la frontière entre le droit du travail et le droit commercial, qui garantira à chaque individu le droit d’exercer une activité dans le respect d’un socle minimal de droits sociaux. Ces droits couvriront les salariés comme les indépendants : droit à des congés payés, droit de grève, etc.

Proposition #48

L’arrivée des plateformes numériques d’intermédiation sur le marché a engendré un flou juridique dans lequel celles-ci se sont engouffrées pour ne pas avoir à supporter le coût du travail et par conséquent les droits sociaux des travailleurs qu’elles « recrutent ». Les jurisprudences récentes tendent d’ailleurs à démontrer que les frontières entre cette forme de travail indépendant et le travail salarié, notamment du fait d’une forme certaine de subordination, sont très fragiles. Les « donneurs d’ordres » que sont en réalité les plateformes numériques doivent donc contribuer au financement du système de protection sociale.

Beaucoup des travailleurs sur les plateformes numériques font un passage temporaire par ces formes d’activités, la plupart sont relativement jeunes et ignorent les subtilités de la protection sociale. Notre proposition va dans le sens d’un mécanisme de protection plus universel. Cela sera davantage garant de la réelle autonomie des indépendants, qui pourront dès lors changer de plateforme ou de statut sans craindre de perdre des droits.

Proposition #49

Nous proposons d’offrir la possibilité pour les salariés qui le souhaitent de disposer d’un temps nécessaire pour se former en vue d’une reconversion professionnelle, et ce jusqu’à deux fois au cours de leur carrière. Les salariés pourraient ainsi bénéficier pendant cette période :

• des allocations chômage ;
• d’une formation professionnelle de reconversion financée par le compte personnel de formation.

Proposition #50

Un grand nombre de salariés n’ont pas accès à la formation pendant leur carrière. Nous souhaitons donc que les entreprises aient l’obligation de former leurs employés au moins tous les trois ans. Ces formations doivent être qualifiantes et permettre une élévation dans la hiérarchie et une élévation sociale.

Proposition #51

À l’instar de ce qui existe déjà aux États-Unis, l’idée est d’instaurer un principe de Bonus-Malus sur les entreprises qui licencient : les coûts des licenciements sont en partie supportés par l’employeur, qui voit ses cotisations modulées selon son historique de licenciements.

Les employeurs payeront donc des cotisations à l’État, calculées en fonction de leur historique de licenciement et du nombre de personnes licenciées qui décident de percevoir l’allocation chômage.

Proposition #52

Nous proposons que ces sanctions engagent le patrimoine personnel des responsables d’emplois non déclarés et qu’elles s’accompagnent d’une interdiction d’exercer.

Proposition #53

Les Lanceurs d’alerte doivent être également protégé dans le domaine du travail, pour garantir leurs droits et renforcer la collecte d’information par l’inspection du travail.