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Renforcer les prérogatives de la HATVP
Proposition #14
Nous voulons élargir le périmètre de contrôle de la Haute autorité à la transparence de la vie publique en instituant :
- Une déclaration de patrimoine et d’intérêts tous les ans et à chaque changement significatif ;
- L’abaissement des seuils de déclaration aux maires des communes de plus de 3 500 habitants et aux adjoints des communes de plus de 20 000 habitants ;
- L’élargissement de l’obligation de déclaration aux membres du CSM, de la Cour de Cassation et des grands corps de l’État, sans les publier.