Le préambule de la Constitution pose le principe d’une sécurité de moyens d’existence pour tous. Chaque fois que la gauche de gouvernement a exercé les responsabilités, elle a fait reculer la pauvreté par de nouveaux dispositifs adaptés aux populations les plus fragiles. 

Mais aujourd’hui leur empilement rend notre système de protection sociale de moins en moins lisible. En obligeant les bénéficiaires à répéter des démarches stigmatisantes, les divers minima sociaux entretiennent massivement le non-recours et les coûts de gestion.

Face à cette urgence sociale, Macron fait le choix d’un virage libéral, empruntant à la droite de la droite sa vision de prestations entretenant l’assistanat. L’objectif avoué est de récupérer un maximum de ce « pognon de dingue » pour financer les cadeaux fiscaux aux plus favorisés.

D’où une proposition d’un cynisme absolu par son incohérence : d’un côté, il promet d’automatiser le versement « à la source » sur la base des informations de revenus dont dispose déjà l’administration ; mais de l’autre, il veut le « conditionner » au contrôle bureaucratique d’une « activité effective ». Ces deux annonces semblent profondément contradictoires, l’une rendant la mise en œuvre de l’autre particulièrement complexe : comment sera contrôlé l’obligation d’un « engagement de 15h » pour ceux qui n’ont pas fait de demande de RSA mais se voient automatiquement verser cette prestation ?

La teneur même de cet engagement reste floue. La conditionnalité à une "activité effective" (terme utilisé dans le texte du programme) "hebdomadaire de 15/20 H" (verbatim macronien) consisterait à rémunérer de fait une activité à un niveau inférieur au SMIC horaire et serait clairement incompatible avec le droit international du travail (convention BIT)..

Nous les Engagé(e)s proposons une logique exactement inverse :

1) réussir l’automatisation sans qu’il y ait de perdant, grâce à une simplification décisive consistant à réunir en temps réel le RSA, la prime d’activité et le bas de barème de l’IR. Chacun pourra ainsi constater directement sur son compte socio-fiscal intégré le solde mensuel de la garantie de ressources auquel il a droit et du prélèvement fiscal proportionné à ses revenus. Celui-ci tiendra évidement compte des sommes déjà retenues sur la feuille de paye ou le bulletin de retraite, allégeant considérablement le fonctionnement du « prélèvement à la source » ;

2) avec les moyens libérés sur les traitements administratifs, renforcer massivement la mission d’accompagnement des acteurs de la solidarité : résorption de la fracture numérique et territoriale, soutien à la parentalité et aux objectifs de santé publique, programmes d’insertion en matière d’emploi et de formation… S’il faut prévoir des contraintes nouvelles en appui (par exemple sous forme de cogestion du revenu garanti), elles devront alors respecter sans discrimination les règles de dignité et de confiance désormais reconnues à tous les citoyens.

Source image : https://www.flickr.com/photos/degust/6913934022