Créer un Comité de préservation de la souveraineté européenne

Proposition #38

Calqué sur le modèle américain de Commission des investissements étrangers, ce comité de préservation de la souveraineté européenne sera chargé du contrôle des exportations. Il aura notamment pour rôle de :

• Mener des enquêtes sur le transfert technologique. Il pourrait répondre aux questions des entreprises européennes concernant la législation de protection de leur technologie ;
• Filtrer les investissements étrangers ;
• Mener le contrôle des exportations ; en matière de concentration, un pouvoir d’annulation des fusions ou acquisitions pourrait lui être accordé pour raison de sécurité nationale (comme c’est le cas aux États-Unis).