Proposition #46

Comme option supplémentaire, nous proposons un taux d’Impôt sur les Sociétés réduit pour encourager la pratique de la cogouvernance. Cet avantage fiscal pourra bénéficier à toute entreprise qui développe un système de codétermination sur les décisions qui engagent son avenir stratégique (droit d’opposition des représentants du personnel, par exemple).