Faire contribuer les plateformes numériques au financement de la sécurité sociale et instaurer un droit universel à la sécurité sociale

Proposition #48

L’arrivée des plateformes numériques d’intermédiation sur le marché a engendré un flou juridique dans lequel celles-ci se sont engouffrées pour ne pas avoir à supporter le coût du travail et par conséquent les droits sociaux des travailleurs qu’elles « recrutent ». Les jurisprudences récentes tendent d’ailleurs à démontrer que les frontières entre cette forme de travail indépendant et le travail salarié, notamment du fait d’une forme certaine de subordination, sont très fragiles. Les « donneurs d’ordres » que sont en réalité les plateformes numériques doivent donc contribuer au financement du système de protection sociale.

Beaucoup des travailleurs sur les plateformes numériques font un passage temporaire par ces formes d’activités, la plupart sont relativement jeunes et ignorent les subtilités de la protection sociale. Notre proposition va dans le sens d’un mécanisme de protection plus universel. Cela sera davantage garant de la réelle autonomie des indépendants, qui pourront dès lors changer de plateforme ou de statut sans craindre de perdre des droits.