Faire débattre de la stratégie nationale bas carbone par le Parlement et par une convention citoyenne permanente

Proposition #23

Nous proposons d’institutionnaliser la participation citoyenne au sein d’une assemblée consultative de rang constitutionnel. Une réforme en cours d’examen propose de l’abriter au sein du CESE. C’est une première étape. Une nouvelle étape devra faire abriter au sein du Parlement la convention des citoyens tirés au sort pour les associer à la délibération publique.

Cette convention citoyenne pourra se saisir de la loi de programmation définissant la stratégie nationale bas carbone. Elle pourra également être associée à l’évaluation des politiques publiques dans tous les domaines.

Aujourd’hui, la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique est une documentation d’orientation, validé par un décret (décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie). Nous proposons que la stratégie nationale bas carbone fasse l’objet d’une loi de programmation débattue ou révisée tous les deux ans au Parlement.