La crise des « gilets jaunes » a remis en lumière la question de l’égalité face à l’impôt et de la part que doit prendre chaque catégorie sociale dans le financement de la transition écologique. Au-delà, cette crise nous interroge sur la notion de « consentement à l’impôt ». 

En remettant en cause à la fois la taxe carbone et la disparition des services publics sur le territoire, ce mouvement soulève la question de l’équitable contribution au budget de l’État, de tous, mais en fonction des moyens de chacun.

En France, les 10 % les plus riches détiennent plus de la moitié des richesses nationales quand les 50 % les plus pauvres se partagent seulement 5 % du gâteau.

La question de l’égalité face à l’impôt pourrait être abordée selon 4 axes :

  • Un impôt juste : 

Le patrimoine hérité est à l’origine d’une majeure partie des inégalités de revenus en France. De même, le niveau de taxation des entreprises varie fortement entre grands groupes et ETI/PME. Il faut introduire davantage de justice et d’équité face à l’impôt. 

  • Un impôt soutenable : 

L’impôt est un instrument au service du politique, pour corriger certains déséquilibres économiques, sociaux ou environnementaux. La fiscalité environnementale s’intègre ainsi dans un projet plus vaste de transformation écologique de notre économie, mais elle ne peut opérer au détriment d’une fiscalité sociale. L’impôt peut aussi servir à la réindustrialisation du pays, en protégeant certains secteurs de la concurrence déloyale d’entreprises étrangères qui ne seraient pas soumises aux mêmes normes. 

  • Un impôt simple :

Le consentement à l’impôt passe aussi par une meilleure compréhension de notre système fiscal et de l’affectation des ressources. A ce titre, la multiplication ces dernières années de petites taxes et de niches fiscales a pu fragiliser la lisibilité de l’impôt.

  • Un impôt efficace : 

Certains impôts sont accusés de créer des distorsions nuisibles au développement de notre économie. C’est notamment le cas des impôts de production, même si les avis des économistes divergent fortement sur ce point.