Depuis le lancement du mouvement Me Too à la suite de l’affaire Weinstein en 2017, la parole des femmes victimes de violences sexuelles et sexistes se libère. Cette libération de la parole doit être saluée. Elle est nécessaire et permet de mesurer l’ampleur des abus commis, longtemps en toute impunité.

Une réflexion sur les outils de politique pénale est bien sur nécessaire

Depuis 4 ans, comme dans le cas des violences faites aux enfants, nous prenons la mesure du temps qui est parfois nécessaire aux victimes (qu’elles subissent ou non une amnésie traumatique) pour pouvoir s’exprimer.

Les enjeux de prescription doivent donc être interrogés dans le cadre fixé par le Conseil constitutionnel en application des articles 8 et 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, suivant lequel les règles de prescription doivent être adaptées à la nature et la gravité des infractions.

Mais le plus urgent est aussi de développer la prévention : les Engagés font une proposition

Le plus urgent est que ces comportements cessent. L’éducation, la formation, les documentaires et reportages consacrés à ces abus participent d’une prise de conscience et d’un changement de fond qui est indispensable. Il faut aussi être pragmatique et renforcer les outils de prévention là où ces abus peuvent se produire.

Dans les affaires Hulot et PPDA, la question de la connaissance des agissements par la chaîne de télévision pour laquelle ils travaillaient est posée.

Or, il existe aujourd’hui des obligations de prévention dans les entreprises. Ainsi les articles L. 1153-1 et suivants du code du travail prévoient successivement :

• L’interdiction du harcèlement dans l’entreprise,
• L’interdiction de discriminer le salarié qui a subi ou refusé de subir de tels agissements,
• L’interdiction de discriminer celui qui a témoigné de tels faits,
• L’obligation pour l’employeur de prendre toute mesure de prévention de tels agissements,
• L’obligation de désigner un référent à plein temps…

Nous pensons qu’il faut doublement renforcer cet arsenal de prévention, qui n’est pas toujours appliqué par les entreprises à destination des entreprises et des administrations :

• Par le renforcement des outils: la mise en place de formations obligatoires à l’endroit de tous les personnels (en commençant par les encadrants) comme elles ont été mises en place dans le secteur culturel et la précision que le référent doit exercer sa fonction à plein temps,
• Par le conditionnement de tout accès à des aides publiques au fait d’avoir mis en place tous les items prévus par le code du travail (ou sanctions financières pour les entreprises qui ne respecte pas ces obligations) : désignation effective d’un référent à plein temps, mise en place de procédure anonyme de signalement dans l’entreprise, mise en place d’une cellule d’écoute et de mesures préventives d’éloignement en cas de procédure.