Renforcer l’exigence de transparence de l’activité des élus et des lobbys

Proposition #16

En raison de l’influence importante qu’exercent les représentants d’intérêts privés sur les décisions publiques et des sommes colossales investies dans ces activités, des mesures ont récemment été prises pour encadrer de façon plus étroite l’action des lobbys et augmenter la transparence les entourant.

• Nous proposons de renforcer la responsabilité et les contrôles sur les élus eux-mêmes tout en maintenant ceux sur les entités (entreprises, ONG, etc.) et les groupements d’intérêts les représentant :
• Interdiction pour tout élu de recevoir quelque invitation, avantage, don ou autre paiement de facilitation, de quelque nature que ce soit – en nature ou en espèce ;
• Obligation de déclarer toute rencontre organisée en relation avec des dossiers d’intérêt public, qu’elle soit sollicitée par le/la représentant du groupe d’intérêt ou par l’élu ;
• Obligation de déclarer tout avis technique, note substantielle ou dossier d’information reçu en support à un travail parlementaire, ministériel ou autre activité d’intérêt public.