I. Rétablir la confiance

Proposition #1

Ce mécanisme pourra être activé contre des parlementaires ou des élus des collectivités territoriales, en cas de manquements déontologiques graves manifestement incompatibles avec l’exercice de leur mandat, par une pétition rassemblant 12,5% des électeurs de la circonscription ou de la collectivité concernée.

Les manquements déontologiques graves seront codifiés (Règlements des assemblées, code général des collectivités territoriales) et seront appréciés par le Conseil constitutionnel (parlementaires) ou le juge administratif (élus locaux), qui pourront prononcer la démission d’office.

Proposition #2

Nous proposons de rendre accessible le référendum législatif à l’initiative citoyenne : avec un seuil d’1 million d’électeurs pour le référendum de proposition, et un seuil de 5 % des inscrits pour le référendum abrogatif.

Les pétitions rassemblant 150 000 signatures de personnes âgées de plus de 16 ans devront également être débattues en séance publique au Parlement.

Proposition # 3

Le Président de la République présentera annuellement au Congrès un compte-rendu de l’action du pouvoir exécutif, lors d’une adresse suivie d’un débat, qui aura lieu en sa présence.

Le compte-rendu de mandat devra être obligatoire pour tout élu local ou national, afin que chaque citoyen puisse se rendre compte de l’action menée par son élu et de l’avancement, le cas échéant, du programme présenté lors de la campagne électorale.

Proposition # 4

Les jeunes ont montré leur souhait de s’engager, notamment lors des marches sur le climat. La voix de cette génération doit pouvoir être entendue.

Proposition #5

Les bulletins blancs seront comptabilisés parmi les suffrages exprimés.

L’exigence d’une majorité absolue sur un nom ou une liste au premier tour, ou sur un vote « oui » à un référendum par référence à l’ensemble des votes exprimés, dont les bulletins blancs, est maintenue.

Proposition #6

Nous proposons de modifier le scrutin de l’élection présidentielle en instituant un tour intermédiaire avec les 4 candidats arrivés en tête du premier tour si, lors de ce premier tour, le cumul des voix obtenues par les deux premiers candidats n’atteint pas 50% des suffrages exprimés. L’électeur retrouvera ainsi une plus grande liberté de choix et, surtout, la possibilité d’un choix par adhésion.

Proposition #7

Ce vote simultané empêchera les effets de « vague déferlante » que nous connaissons depuis plusieurs années, les législatives amplifiant les résultats de la présidentielle. L’électeur, sans être influencé par le résultat, aura donc le loisir soit de conforter son choix présidentiel soit de l’atténuer ou de contrebalancer son impact.

Proposition #8

Nous voulons modifier profondément la composition de la seconde Chambre, pour la rendre plus représentative de la disparité des territoires, avec :

• 50 % des sénateurs élus, en leur sein, par les assemblées des régions, des départements et des villes de plus de 100 000 habitants ;
• 50 % des sénateurs élus par les communes, regroupées par strates de population, dans chaque département.

Proposition #9

Les régions doivent devenir les principales instances de décision dans les territoires.

Entre autres attributions, nous proposons de leur confier la responsabilité de la politique sanitaire, dont la crise de la Covid montre qu’elle est trop centralisée. La gouvernance actuelle des sujets de santé sur le territoire échappe au contrôle démocratique. Les décisions d’organisation de l’offre territoriale sont prises par les Agences Régionales de Santé, démembrements de l’État central, sans que le citoyen local puisse être consulté. Dans une logique d’approfondissement de la démocratie sanitaire, ces compétences devront être transférées à la Région.

Proposition #10

L’engagement en politique doit être à la portée tous. Il s’agit d’un enjeu de représentativité, mais aussi d’appropriation par les citoyens des outils démocratiques. La création d’un service public de formation facilitera l’engagement politique de la société civile, dans sa diversité.

Proposition #11

Pour vitaliser la vie politique, développer la diversité des parcours et le renouvellement des élus, il faut que chaque citoyen se sente libre de quitter son activité pour devenir candidat s’il le souhaite. Chaque élu doit également être en mesure de se réinsérer sur le marché du travail à l’issue de son mandat, sans être piégé dans une carrière politique. Nous proposons donc de créer une agence chargée de la réinsertion des candidats et des élus, sur le modèle de ce qui existe pour les militaires.

Proposition #12

Dans la même logique, nous souhaitons pouvoir ouvrir des droits à l’assurance chômage aux élus à l’issue de leurs mandats électifs.

Proposition #13

L’interdiction du cumul du mandat de député avec le mandat de Président ou vice-président de Région, de Département, d’Intercommunalité ou d’EPCI est déjà en vigueur. Nous souhaitons aller plus loin en interdisant le cumul du mandat de député avec le mandat de conseiller régional, départemental ou municipal, même sans délégation. Car nous souhaitons avoir des élus dédiés à leurs missions. L’interdiction ne vaut pas pour les sénateurs, car, d’une part, ils représentent les collectivités territoriales et, d’autre part, nous proposons une refonte de son collège électoral, qui inclura des sénateurs, membres es-qualité de certaines collectivités territoriales.

La question du cumul des mandats s’accompagne de celle du cumul des indemnités. En effet, certains élus cumulent les mandats, afin de cumuler les indemnités car certaines rémunérations d’élus, même avec une délégation, sont très insuffisantes pour exercer correctement le mandat. C’est pourquoi nous préconisons à la fois de limiter le cumul des rémunérations au mandat le plus lucratif (s’il est toujours possible de cumuler certains mandats nationaux et locaux) et de revaloriser les rémunérations de certaines catégories d’élus (avec une différenciation par type de mandat), afin de lutter contre le cumul des mandats lié uniquement aux rémunérations insuffisantes.

Proposition #14

Nous voulons élargir le périmètre de contrôle de la Haute autorité à la transparence de la vie publique en instituant :

• Une déclaration de patrimoine et d’intérêts tous les ans et à chaque changement significatif ;
• L’abaissement des seuils de déclaration aux maires des communes de plus de 3 500 habitants et aux adjoints des communes de plus de 20 000 habitants ;
• L’élargissement de l’obligation de déclaration aux membres du CSM, de la Cour de Cassation et des grands corps de l’État, sans les publier.

Proposition #15

Pendant toute la durée de la campagne d’un candidat à une élection, le Bulletin n°3 de son casier judiciaire, qui comprend les condamnations pour les crimes et délits les plus graves, sera consultable en mairie par les citoyens électeurs. L’objectif est de ne pas interdire à un citoyen qui a payé sa dette de s’engager en politique, mais de permettre aux électeurs de faire un choix éclairé.

Proposition #16

En raison de l’influence importante qu’exercent les représentants d’intérêts privés sur les décisions publiques et des sommes colossales investies dans ces activités, des mesures ont récemment été prises pour encadrer de façon plus étroite l’action des lobbys et augmenter la transparence les entourant.

• Nous proposons de renforcer la responsabilité et les contrôles sur les élus eux-mêmes tout en maintenant ceux sur les entités (entreprises, ONG, etc.) et les groupements d’intérêts les représentant :
• Interdiction pour tout élu de recevoir quelque invitation, avantage, don ou autre paiement de facilitation, de quelque nature que ce soit – en nature ou en espèce ;
• Obligation de déclarer toute rencontre organisée en relation avec des dossiers d’intérêt public, qu’elle soit sollicitée par le/la représentant du groupe d’intérêt ou par l’élu ;
• Obligation de déclarer tout avis technique, note substantielle ou dossier d’information reçu en support à un travail parlementaire, ministériel ou autre activité d’intérêt public.

Proposition #17

La défiance s’installe aussi quand le citoyen n’a plus le sentiment d’être protégé. La délinquance frappe en priorité les classes populaires. Il est du devoir de tout gouvernement de gauche d’assurer la sécurité pour tous, pour rétablir la confiance dans les institutions républicaines.

Nous proposons donc de créer une police de la tranquillité publique : renforcement des effectifs de police dédiés à la lutte contre la délinquance du quotidien ; création d’observatoires locaux de la tranquillité publique, associant citoyens et police, et leur permettant d’échanger sur les problématiques sécuritaires de leurs quartiers. Le risque terroriste et l’assassinat de Samuel Paty doivent également nous alerter sur la faillite du renseignement territorial, dont les effectifs sont aujourd’hui insuffisants pour faire face aux menaces.

Proposition # 18

Nous soutenons la proposition d’un investissement, dans les équipements en particulier (modernisation des équipements actuels, investissements dans des équipements nouveaux, rénovation des locaux des commissariats et gendarmeries), pour donner aux forces de l’ordre les moyens d’une action de terrain efficace.

Proposition #19

La défiance s’installe aussi quand le citoyen a le sentiment que sa police n’est pas soumise aux mêmes règles de droit que lui. Nous proposons donc de revoir l’organisation des services en charge du contrôle de la police, en supprimant l’Inspection Générale de la Police Nationale et en transférant ses compétences (ainsi que celles de l’Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale) à une autorité indépendante.

Proposition #20

Nous souhaitons mettre en place un plan R.H. ambitieux en recrutant des jeunes issus des quartiers populaires et en renforçant leur présence parmi les personnels d’encadrement (lieutenants, capitaines).