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Sortir de l’Europe du droit ?
La France, disent la droite et l’extrême-droite, doit retrouver sa souveraineté en rétablissant la primauté de sa constitution sur les traités internationaux et sur les règles européennes, comme l’a fait par exemple la Pologne. Il s’agit d’un nouveau mensonge : cette primauté n’a jamais été abandonnée.
1. Comme en Allemagne, comme en Italie, la constitution française prévaut par principe sur les lois internationales. L’article 54 de la loi fondamentale française interdit la ratification de tout traité qui serait contraire à ses dispositions.
2. Si les traités européens ont été adoptés en France, c’est toujours par un acte volontaire, décidé au coup par coup, par le moyen d’une révision constitutionnelle dûment votée par le Parlement. Au contraire d’une propagande insistante, il n’existe donc aucune « tyrannie juridique » de l’Europe sur la France.
3. Si la droite joue la comédie de la souveraineté perdue, c’est pour s’affranchir, non de la « prison juridique européenne », simple prétexte, mais pour se débarrasser de règles souverainement choisies par la France et qui protègent les libertés publiques. Ainsi, par exemple, la Convention européenne des droits de l’Homme prévoit-elle un droit à « une vie familiale normale », ce que la France a librement accepté en la ratifiant et qui l’a conduite à accepter le « regroupement familial » des immigrés. Aussi quand la droite et l’extrême-droite proposent de sortir de la Convention en question, ce n’est pas pour une question de souveraineté, mais en raison d’un objectif politique précis : mettre fin au regroupement familial.
4. Il en va ainsi pour plusieurs autres dispositions qui protègent les droits fondamentaux, en matière d’immigration, mais aussi dans le domaine judiciaire. Sous couvert de s’affranchir de la loi européenne, la droite et l’extrême-droite travaillent en fait à réduite les libertés publiques françaises.